Fait / Gaëlle Darras / Faton (11/2011) in Citoyen junior, 014 (11/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 014 (11/2011) Titre : Fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 11/2011 Article : p.16 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / responsabilité Résumé : Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Fait [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 11/2011 . - p.16. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 014 (11/2011) Descripteurs : exercice de la justice / responsabilité Résumé : Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

La France reconnaît son rôle dans le génocide des Tutsi / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6552 (01/06/2021)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6552 (01/06/2021) Titre : La France reconnaît son rôle dans le génocide des Tutsi Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : relations internationales / responsabilité / Rwanda Mots-clés : génocide des Tutsis (1994)  France (1981-1995) Résumé : Point sur la reconnaissance par Emmanuel Macron de la part de responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, rappel des évènements et réaction du Président du Rwanda. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] La France reconnaît son rôle dans le génocide des Tutsi [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.7. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 6552 (01/06/2021) Descripteurs : relations internationales / responsabilité / Rwanda Mots-clés : génocide des Tutsis (1994)  France (1981-1995) Résumé : Point sur la reconnaissance par Emmanuel Macron de la part de responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, rappel des évènements et réaction du Président du Rwanda. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique