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![]() droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de mettre une photo de la pyramide du Louvre sur Facebook ? / Philippe Fontaine / Excelsior publications (07/2015) in Science & vie junior, 310 (07/2015)
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Titre : Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de mettre une photo de la pyramide du Louvre sur Facebook ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Editeur : Excelsior publications, 07/2015 Article : p.91 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 310 (07/2015)Descripteurs : droit intellectuel / droit patrimonial / oeuvre architecturale / photographie Résumé : À partir de l'exemple de la pyramide du Louvre, conseils pratiques concernant les précautions à prendre en cas de diffusion de photographies d'uvres monumentales ou artistiques sur Internet et les réseaux sociaux. Rappel de la loi sur le droit d'auteur patrimonial et sur le droit de reproduction d'une uvre. Encadré : la reproduction photographique de la Tour Eiffel, monument appartenant au domaine public depuis 1993. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Est-ce vrai que je n'ai pas le droit de mettre une photo de la pyramide du Louvre sur Facebook ? [texte imprimé] / Philippe Fontaine, Auteur . - Excelsior publications, 07/2015 . - p.91.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 310 (07/2015)
Descripteurs : droit intellectuel / droit patrimonial / oeuvre architecturale / photographie Résumé : À partir de l'exemple de la pyramide du Louvre, conseils pratiques concernant les précautions à prendre en cas de diffusion de photographies d'uvres monumentales ou artistiques sur Internet et les réseaux sociaux. Rappel de la loi sur le droit d'auteur patrimonial et sur le droit de reproduction d'une uvre. Encadré : la reproduction photographique de la Tour Eiffel, monument appartenant au domaine public depuis 1993. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique En France, un chat peut-il vraiment hériter de plusieurs millions deuros ? / Domitille Viaud / Play Bac Presse (2019) in Mon Quotidien, 6747 (27/02/2019)
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Titre : En France, un chat peut-il vraiment hériter de plusieurs millions deuros ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Domitille Viaud, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 2019 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Mon Quotidien > 6747 (27/02/2019)Descripteurs : droit patrimonial / relation homme-animal Résumé : Point sur les règles dhéritage selon lesquelles un animal peut hériter ou bénéficier dun legs, en France et dans dautres pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] En France, un chat peut-il vraiment hériter de plusieurs millions deuros ? [texte imprimé] / Domitille Viaud, Auteur . - Play Bac Presse, 2019 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Mon Quotidien > 6747 (27/02/2019)
Descripteurs : droit patrimonial / relation homme-animal Résumé : Point sur les règles dhéritage selon lesquelles un animal peut hériter ou bénéficier dun legs, en France et dans dautres pays. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique En France, un parent a-t-il le droit de déshériter ses enfants ? / D. Viaud / Play Bac Presse (03/03/2018) in Mon Quotidien, 6438-6439-1 (03/03/2018)
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Titre : En France, un parent a-t-il le droit de déshériter ses enfants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Viaud, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 03/03/2018 Article : p.8 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Mon Quotidien > 6438-6439-1 (03/03/2018)Descripteurs : droit patrimonial / relation parent-enfant Résumé : Point sur la succession de parents à enfants : partage de l'héritage, différents bénéficiaires de l'héritage, placement d'argent sur un compte d'assurance-vie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] En France, un parent a-t-il le droit de déshériter ses enfants ? [texte imprimé] / D. Viaud, Auteur . - Play Bac Presse, 03/03/2018 . - p.8.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Mon Quotidien > 6438-6439-1 (03/03/2018)
Descripteurs : droit patrimonial / relation parent-enfant Résumé : Point sur la succession de parents à enfants : partage de l'héritage, différents bénéficiaires de l'héritage, placement d'argent sur un compte d'assurance-vie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique La mort et ses rituels. La mort aujourd'hui in BT. Bibliothèque de travail, 1142 (novembre 2002)
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Titre de série : La mort et ses rituels Titre : La mort aujourd'hui Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 22-27 : ill.
in BT. Bibliothèque de travail > 1142 (novembre 2002)Descripteurs : cimetière / droit patrimonial / droits de succession / mort : biologie / rite funéraire Résumé : Le point sur la façon dont la société actuelle traite la mort : rituels utilisés, pratiques funéraires (enterrement, crématorium), rôle des professionnels de la mort, héritage et succession.
Nature du document : documentaire [article] La mort et ses rituels. La mort aujourd'hui [texte imprimé] . - 2002 . - p. 22-27 : ill.
in BT. Bibliothèque de travail > 1142 (novembre 2002)
Descripteurs : cimetière / droit patrimonial / droits de succession / mort : biologie / rite funéraire Résumé : Le point sur la façon dont la société actuelle traite la mort : rituels utilisés, pratiques funéraires (enterrement, crématorium), rôle des professionnels de la mort, héritage et succession.
Nature du document : documentaire Les serments de Strasbourg : 14 février 842 / Faton (02/2017) in Histoire junior, 060 (02/2017)
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Titre : Les serments de Strasbourg : 14 février 842 Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 02/2017 Article : p.30-31 Note générale : Carte. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 060 (02/2017)Descripteurs : 9e siècle / alliance : diplomatie / droit patrimonial / Empire carolingien Résumé : Présentation du texte des Serments de Strasbourg de 842 : l'empereur carolingien Louis le Pieux fils de Charlemagne, les conflits de succession entre ses quatre fils, le partage de l'Empire entre ses trois fils survivants par les Serments de Strasbourg. Encadré : l'Empire carolingien. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les serments de Strasbourg : 14 février 842 [texte imprimé] . - Faton, 02/2017 . - p.30-31.
Carte.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 060 (02/2017)
Descripteurs : 9e siècle / alliance : diplomatie / droit patrimonial / Empire carolingien Résumé : Présentation du texte des Serments de Strasbourg de 842 : l'empereur carolingien Louis le Pieux fils de Charlemagne, les conflits de succession entre ses quatre fils, le partage de l'Empire entre ses trois fils survivants par les Serments de Strasbourg. Encadré : l'Empire carolingien. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique