[article]
| Titre : |
Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Faton, 2010 |
| Article : |
p.6-15 |
| Note générale : |
Lexique, statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
| Descripteurs : |
droit d'auteur / législation / téléchargement
|
| Résumé : |
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article] Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.6-15. Lexique, statistiques. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 001 (09/2010)
| Descripteurs : |
droit d'auteur / législation / téléchargement
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| Résumé : |
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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