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... code ... code ... code ... / Faton (2010) in Citoyen junior, 003 (11/2010)
[article]
Titre : ... code ... code ... code ... Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] ... code ... code ... code ... [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)
Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Distribuer de l'argent sur la voie publique est interdit. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7588 (14/11/2024)
[article]
Titre : Distribuer de l'argent sur la voie publique est interdit. Vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2024 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7588 (14/11/2024)Descripteurs : droit pénal Mots-clés : numéraire espace public Résumé : Point sur ce que prévoit la loi en cas de distribution d'argent dans l'espace public, ainsi que sur les peines éventuellement encourues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Distribuer de l'argent sur la voie publique est interdit. Vrai ou faux ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2024 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7588 (14/11/2024)
Descripteurs : droit pénal Mots-clés : numéraire espace public Résumé : Point sur ce que prévoit la loi en cas de distribution d'argent dans l'espace public, ainsi que sur les peines éventuellement encourues. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6721 (15/12/2021)
[article]
Titre : Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6721 (15/12/2021)Descripteurs : droit pénal / élection présidentielle Résumé : Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6721 (15/12/2021)
Descripteurs : droit pénal / élection présidentielle Résumé : Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
[article]
Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Une journée ordinaire / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
[article]
Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.16-19.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6534 (11/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLoi anti-blasphème renforcée au Pakistan : combien de pays interdisent d'injurier Dieu ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7088 (16/02/2023)
PermalinkProcès Lola : quelle est la différence entre torture et acte de barbarie ? / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7549 (20/09/2024)
PermalinkA quel âge est-on en capacité de dire "oui" à un majeur ? / Marine Deperne / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6121 (15/01/2020)
PermalinkQui peut le plus, peut le moins / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
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