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1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
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Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction militaire Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction militaire Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ... code ... code ... code ... / Faton (2010) in Citoyen junior, 003 (11/2010)
[article]
Titre : ... code ... code ... code ... Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] ... code ... code ... code ... [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 003 (11/2010)
Descripteurs : droit civil / droit pénal / législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Les droits des animaux / Fleurus presse (05/2015) in Comment ça marche, 059 (05/2015)
[article]
Titre : Les droits des animaux Type de document : texte imprimé Editeur : Fleurus presse, 05/2015 Article : p.44-47 Langues : Français (fre)
in Comment ça marche > 059 (05/2015)Descripteurs : droit civil / protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut juridique des animaux : la Fondation "30 millions d'amis" et la volonté de faire évoluer le statut juridique de l'animal dans le code civil, la mobilisation des Français dans ce sens, les différentes étapes de l'adoption de la nouvelle loi concernant le statut des animaux, les autres combats des défenseurs de la cause animale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les droits des animaux [texte imprimé] . - Fleurus presse, 05/2015 . - p.44-47.
Langues : Français (fre)
in Comment ça marche > 059 (05/2015)
Descripteurs : droit civil / protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut juridique des animaux : la Fondation "30 millions d'amis" et la volonté de faire évoluer le statut juridique de l'animal dans le code civil, la mobilisation des Français dans ce sens, les différentes étapes de l'adoption de la nouvelle loi concernant le statut des animaux, les autres combats des défenseurs de la cause animale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Les droits des animaux / Fleurus presse (05/2015) in Comment ça marche, 059 (05/2015)
[article]
Titre : Les droits des animaux Type de document : texte imprimé Editeur : Fleurus presse, 05/2015 Article : p.44-47 Langues : Français (fre)
in Comment ça marche > 059 (05/2015)Descripteurs : droit civil / protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut juridique des animaux : la Fondation "30 millions d'amis" et la volonté de faire évoluer le statut juridique de l'animal dans le code civil, la mobilisation des Français dans ce sens, les différentes étapes de l'adoption de la nouvelle loi concernant le statut des animaux, les autres combats des défenseurs de la cause animale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les droits des animaux [texte imprimé] . - Fleurus presse, 05/2015 . - p.44-47.
Langues : Français (fre)
in Comment ça marche > 059 (05/2015)
Descripteurs : droit civil / protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut juridique des animaux : la Fondation "30 millions d'amis" et la volonté de faire évoluer le statut juridique de l'animal dans le code civil, la mobilisation des Français dans ce sens, les différentes étapes de l'adoption de la nouvelle loi concernant le statut des animaux, les autres combats des défenseurs de la cause animale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Une journée ordinaire / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
PermalinkPermalinkPermalinkNapoléon Ier couronné par le Temps écrit le Code civil / Kévin Labiausse / Faton (04/2012) in Citoyen junior, 019 (04/2012)
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