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![]() détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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"Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7260 (05/09/2023)
[article]
Titre : "Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7260 (05/09/2023)Descripteurs : détention provisoire / peine d'emprisonnement Résumé : Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] "Détention", "détention provisoire", "contrôle judiciaire" : quelles différences ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7260 (05/09/2023)
Descripteurs : détention provisoire / peine d'emprisonnement Résumé : Point sur ce que signifient et en quoi consistent les expressions "détention", "détention provisoire" et "contrôle judiciaire", situations mises en place avant ou après un procès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7100 (02/03/2023)
[article]
Titre : Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7100 (02/03/2023)Descripteurs : détention provisoire Résumé : Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7100 (02/03/2023)
Descripteurs : détention provisoire Résumé : Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique