Une journée ordinaire / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 001 (09/2010) Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.16-19. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 001 (09/2010) Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

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Qui peut le plus, peut le moins / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.25 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - Faton, 12/2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique