Le droit en France / Play Bac Presse (2018) in Mon Quotidien, 6624-6625-1 (06/10/2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMon Quotidien > 6624-6625-1 (06/10/2018) Titre : Le droit en France Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2018 Article : p.2 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / source du droit Résumé : Présentation infographique des sources du droit français : les traités et conventions, les lois européennes, la Constitution, les lois françaises, les règlements, les coutumes, la jurisprudence ; les principaux codes du droit français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Le droit en France [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2018 . - p.2. Lexique. Langues : Français (fre) in Mon Quotidien > 6624-6625-1 (06/10/2018) Descripteurs : droit / source du droit Résumé : Présentation infographique des sources du droit français : les traités et conventions, les lois européennes, la Constitution, les lois françaises, les règlements, les coutumes, la jurisprudence ; les principaux codes du droit français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / France Archives (2012)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : France Archives, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement / source du droit Mots-clés : France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113 Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - France Archives, 2012 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement / source du droit Mots-clés : France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113

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Que veut dire l'expression "Etat de droit", employée par des hommes politiques ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6844-6845-1 (07/05/2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6844-6845-1 (07/05/2022) Titre : Que veut dire l'expression "Etat de droit", employée par des hommes politiques ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : Etat / source du droit Résumé : Point sur ce qu'est l'"Etat de droit" pour le fonctionnement d'un Etat, et sur ses conséquences pour les institutions et les citoyens. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Que veut dire l'expression "Etat de droit", employée par des hommes politiques ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.4. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 6844-6845-1 (07/05/2022) Descripteurs : Etat / source du droit Résumé : Point sur ce qu'est l'"Etat de droit" pour le fonctionnement d'un Etat, et sur ses conséquences pour les institutions et les citoyens. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique