1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

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Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7170 (23/05/2023)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7170 (23/05/2023) Titre : Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Condamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.4. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 7170 (23/05/2023) Descripteurs : Cour de cassation Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon . - France Archives, 2004 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102

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Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

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