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Dessinateur dans les tribunaux / Faton (05/2013) in Citoyen junior, 031 (05/2013)
[article]
Titre : Dessinateur dans les tribunaux Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 05/2013 Article : p.28-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)Descripteurs : juridiction pénale Mots-clés : dessin : art Résumé : Présentation du métier de dessinateur dans les tribunaux en France, à travers un entretien avec une dessinatrice de procès en cour d'assises : l'interdiction de photographe dans les procès, l'accréditation, son activité durant les procès, ses employeurs. Encadré : la composition d'une cour d'assises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien [article] Dessinateur dans les tribunaux [texte imprimé] . - Faton, 05/2013 . - p.28-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)
Descripteurs : juridiction pénale Mots-clés : dessin : art Résumé : Présentation du métier de dessinateur dans les tribunaux en France, à travers un entretien avec une dessinatrice de procès en cour d'assises : l'interdiction de photographe dans les procès, l'accréditation, son activité durant les procès, ses employeurs. Encadré : la composition d'une cour d'assises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire