1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]

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Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? / Raphaële Botte / Play Bac Presse (15/05/2015) in Mon Quotidien, 5580 (15/05/2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMon Quotidien > 5580 (15/05/2015) Titre : Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaële Botte, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 15/05/2015 Article : p.8 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : Description et fonction d'un palais de justice et définition d'un tribunal et d'une cour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? [texte imprimé] / Raphaële Botte, Auteur . - Play Bac Presse, 15/05/2015 . - p.8. Lexique. Langues : Français (fre) in Mon Quotidien > 5580 (15/05/2015) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : Description et fonction d'un palais de justice et définition d'un tribunal et d'une cour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? / Raphaële Botte / Play Bac Presse (15/05/2015) in Mon Quotidien, 5580 (15/05/2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMon Quotidien > 5580 (15/05/2015) Titre : Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaële Botte, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 15/05/2015 Article : p.8 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : Description et fonction d'un palais de justice et définition d'un tribunal et d'une cour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Justice : quelle différence entre un tribunal, une cour et un palais ? [texte imprimé] / Raphaële Botte, Auteur . - Play Bac Presse, 15/05/2015 . - p.8. Lexique. Langues : Français (fre) in Mon Quotidien > 5580 (15/05/2015) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : Description et fonction d'un palais de justice et définition d'un tribunal et d'une cour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Tribunal / ONISEP (2020) in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inParcours (Lognes) > 182 (04/2020) Titre : Tribunal Type de document : texte imprimé Editeur : ONISEP, 2020 Article : p.24-37 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Tribunal [texte imprimé] . - ONISEP, 2020 . - p.24-37. Langues : Français (fre) in Parcours (Lognes) > 182 (04/2020) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

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