Conseiller à la cour d'appel / Faton (2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 004 (12/2010) Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.26-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / magistrat Résumé : Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Conseiller à la cour d'appel [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.26-29. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 004 (12/2010) Descripteurs : cour d'appel / magistrat Résumé : Dossier, en 2011, présentant la juridiction de la cour d'appel, et le métier de conseiller à cette même cour, en France : le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; les régions judiciaires ; composition et fonctionnement d'une cour d'appel. Rencontre avec une conseillère à la cour d'appel de Dijon : son rôle ; les qualités nécessaires à son métier ; les spécificités de la cour d'appel par rapport aux autres juridictions. Encadrés : les différentes juridictions civiles et pénales en France ; un exemple d'audience en visioconférence dans une cour d'appel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

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