Animaux maltraités : quelque 10 000 cas signalés par an / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6248 (11/06/2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 6248 (11/06/2020) Titre : Animaux maltraités : quelque 10 000 cas signalés par an Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2020 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction Mots-clés : maltraitance animale Résumé : Point sur le nombre d'infractions enregistrées en 2018 concernant des maltraitances d'animaux : mauvais traitements les plus fréquents, nombre d'enquêtes menées par la SPA (Société Protectrice des Animaux), amendes et peine de prison prévues par la loi... Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Animaux maltraités : quelque 10 000 cas signalés par an [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2020 . - p.4. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 6248 (11/06/2020) Descripteurs : infraction Mots-clés : maltraitance animale Résumé : Point sur le nombre d'infractions enregistrées en 2018 concernant des maltraitances d'animaux : mauvais traitements les plus fréquents, nombre d'enquêtes menées par la SPA (Société Protectrice des Animaux), amendes et peine de prison prévues par la loi... Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

C'est quoi le doxing ? / Geek Junior (2024) in Geek junior, 050 (11/2024)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inGeek junior > 050 (11/2024) Titre : C'est quoi le doxing ? Type de document : texte imprimé Editeur : Geek Junior, 2024 Article : p.27 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction Mots-clés : protection des données personnelles Résumé : Définition du terme doxing qui désigne la divulgation de données personnelles : une pratique contre la volonté de la personne concernée et qui peut aboutir à de graves conséquences pour elle ; l'exemple de l'assassinat de Samuel Paty ; ce que prévoit la loi contre le doxing et la façon de s'en préserver. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] C'est quoi le doxing ? [texte imprimé] . - Geek Junior, 2024 . - p.27. Langues : Français (fre) in Geek junior > 050 (11/2024) Descripteurs : infraction Mots-clés : protection des données personnelles Résumé : Définition du terme doxing qui désigne la divulgation de données personnelles : une pratique contre la volonté de la personne concernée et qui peut aboutir à de graves conséquences pour elle ; l'exemple de l'assassinat de Samuel Paty ; ce que prévoit la loi contre le doxing et la façon de s'en préserver. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7131 (07/04/2023)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7131 (07/04/2023) Titre : Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / politique judiciaire Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dans quels cas la police a-t-elle le droit d'arrêter un manifestant ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.5. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 7131 (07/04/2023) Descripteurs : infraction / politique judiciaire Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Emploi fictif : comment un travail peut-il être "pour de faux" ? / D. Viaud / Play Bac Presse (15/02/2017) in Mon Quotidien, 6118 (15/02/2017)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMon Quotidien > 6118 (15/02/2017) Titre : Emploi fictif : comment un travail peut-il être "pour de faux" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Viaud, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 15/02/2017 Article : p.8 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / salaire / type de travail Résumé : Point sur les emplois fictifs : définition, exemples de cas d'emplois fictifs soupçonnés ou avérés, sanctions pénales prévues pour cette infraction. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Emploi fictif : comment un travail peut-il être "pour de faux" ? [texte imprimé] / D. Viaud, Auteur . - Play Bac Presse, 15/02/2017 . - p.8. Lexique. Langues : Français (fre) in Mon Quotidien > 6118 (15/02/2017) Descripteurs : infraction / salaire / type de travail Résumé : Point sur les emplois fictifs : définition, exemples de cas d'emplois fictifs soupçonnés ou avérés, sanctions pénales prévues pour cette infraction. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Les infractions à caractère raciste en hausse l'an dernier / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6798 (15/03/2022)

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La justice / Robert Poitrenaud / Pemf (2005)

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Mémoire et justice / Ministère de la Justice (2019)  

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Le nombre d'excès de vitesse sur la route a explosé en 2020 / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6742-6743-1 (08/01/2022)

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De nombreux incidents liés aux masques, dans les avions / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6646-6647-1 (18/09/2021)

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La police piégée par une fausse ado séquestrée : qu'est-ce que le swatting ? / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7610 (14/12/2024)

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Police : quelle différence entre appréhension, interpellation, arrestation et défèrement ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7123 (29/03/2023)

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Que signifie être "très défavorablement connu des services de police" ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6399 (04/12/2020)

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Quelqu'un "connu des services de police" est connu pour quoi ? / D. Viaud / Play Bac Presse (03/05/2017) in Mon Quotidien, 6182 (03/05/2017)

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Samuel Paty en avait été victime : qu'est-ce que le doxing, désormais passible de prison ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6636 (07/09/2021)

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