La justice / Robert Poitrenaud / Pemf (2005)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Collaborateur ; Catherine Alexandre, Collaborateur Editeur : Pemf, 2005 Collection : 30 mots clés pour comprendre Description : 95 p Présentation : ill ISBN/ISSN : 2-84526-101-2 Note générale : glossaire, index, tableau des compétences des différents tribunaux Langues : Français (fre) Descripteurs : avocat / délinquance / enquête / infraction / juridiction / jury / justice / magistrat / pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Pour tout comprendre sur le mode de fonctionnement de la justice en France. Nature du document : documentaire La justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Collaborateur ; Catherine Alexandre, Collaborateur . - Pemf, 2005 . - 95 p : ill. - (30 mots clés pour comprendre) . ISBN : 2-84526-101-2 glossaire, index, tableau des compétences des différents tribunaux Langues : Français (fre) Descripteurs : avocat / délinquance / enquête / infraction / juridiction / jury / justice / magistrat / pouvoir judiciaire Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Pour tout comprendre sur le mode de fonctionnement de la justice en France. Nature du document : documentaire

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
347.01 POI	documentaire	CDI	00542	Disponible

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'organisation de la Justice en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : 1 vidéo : 5 min 41 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ L'organisation de la Justice en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - 1 vidéo : 5 min 41 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère français de la Justice. La justice européenne. La justice internationale. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Qui a le pouvoir de s'opposer aux décrets (lois) signés par le président Trump ? / Play Bac Presse (2025) in L'Actu (Paris. 1997), 7648 (06/02/2025)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7648 (06/02/2025) Titre : Qui a le pouvoir de s'opposer aux décrets (lois) signés par le président Trump ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2025 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Mots-clés : Trump, Donald (1946-) Résumé : Point sur les procédures possibles aux Etats-Unis pour s'opposer à certaines lois prises par le président Donald Trump, et exemples de décisions concernées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Qui a le pouvoir de s'opposer aux décrets (lois) signés par le président Trump ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2025 . - p.7. Langues : Français (fre) in L'Actu (Paris. 1997) > 7648 (06/02/2025) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Mots-clés : Trump, Donald (1946-) Résumé : Point sur les procédures possibles aux Etats-Unis pour s'opposer à certaines lois prises par le président Donald Trump, et exemples de décisions concernées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Permalink