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Conseil d'Etat |
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Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Conseiller d'Etat / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - Faton, 12/2011 . - p.26-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
Titre : Dauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7118 (23/03/2023)Descripteurs : Conseil d'Etat / protection des animaux Mots-clés : dauphin (mammifère) Résumé : Point sur la décision prise par le Conseil d'Etat suite à l'augmentation de la mortalité des dauphins sur les côtes de l'océan Atlantique : nature de cette décision ; causes et conséquences de cette mortalité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Dauphins morts sur la côte atlantique : le gouvernement sommé d'agir [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7118 (23/03/2023)
Descripteurs : Conseil d'Etat / protection des animaux Mots-clés : dauphin (mammifère) Résumé : Point sur la décision prise par le Conseil d'Etat suite à l'augmentation de la mortalité des dauphins sur les côtes de l'océan Atlantique : nature de cette décision ; causes et conséquences de cette mortalité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)
Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Visite du Conseil d'État au Palais-Royal Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Visite du Conseil d'État au Palais-Royal [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire