| Titre : |
Présentation de l'ordre judiciaire |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Ministère de la Justice, 2017 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire
|
| Résumé : |
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] |
Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire
|
| Résumé : |
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| En ligne : |
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] |
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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Ministère de la Culture (2000)
