Agresseur présumé, meurtrier présumé, terroriste présumé... Pourquoi présumé ? / D. Viaud / Play Bac Presse (17/11/2017) in Mon Quotidien, 6347-1 (17/11/2017)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMon Quotidien > 6347-1 (17/11/2017) Titre : Agresseur présumé, meurtrier présumé, terroriste présumé... Pourquoi présumé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Viaud, Auteur Editeur : Play Bac Presse, 17/11/2017 Article : p.8 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Point sur la présomption d'innocence : historique et but de ce principe, droits dont bénéficient les suspects, rappel de la loi du 15 juin 2000 qui protège la présomption d'innocence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Agresseur présumé, meurtrier présumé, terroriste présumé... Pourquoi présumé ? [texte imprimé] / D. Viaud, Auteur . - Play Bac Presse, 17/11/2017 . - p.8. Lexique. Langues : Français (fre) in Mon Quotidien > 6347-1 (17/11/2017) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Point sur la présomption d'innocence : historique et but de ce principe, droits dont bénéficient les suspects, rappel de la loi du 15 juin 2000 qui protège la présomption d'innocence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique

Présomption / Gaëlle Darras / Faton (12/2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 12/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 12/2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique