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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7263 (08/09/2023)
[article]
Titre : Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7263 (08/09/2023)Descripteurs : adolescence / sanction pénale / violence politique Mots-clés : guerre russo-ukrainienne (2022-) Résumé : Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Un ado opposé à la guerre sera jugé pour "tentatives d'attentats terroristes" [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.6.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7263 (08/09/2023)
Descripteurs : adolescence / sanction pénale / violence politique Mots-clés : guerre russo-ukrainienne (2022-) Résumé : Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Airtag caché : que faire si l'on est victime ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7195 (21/06/2023)
[article]
Titre : Airtag caché : que faire si l'on est victime ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7195 (21/06/2023)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : géolocalisation cybercriminalité Résumé : Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Airtag caché : que faire si l'on est victime ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7195 (21/06/2023)
Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : géolocalisation cybercriminalité Résumé : Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021)
[article]
Titre : Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)
Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7287 (06/10/2023)
[article]
Titre : Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7287 (06/10/2023)Descripteurs : Etats-Unis / pollution spatiale / sanction pénale Résumé : Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Amende pour une entreprise ayant laissé des déchets dans l'espace [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.6.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7287 (06/10/2023)
Descripteurs : Etats-Unis / pollution spatiale / sanction pénale Résumé : Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6802-6803-1 (19/03/2022)
[article]
Titre : Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)Descripteurs : maternité / sanction pénale Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)
Descripteurs : maternité / sanction pénale Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Cinq ans et demi de prison pour s'être réjoui du meurtre de Samuel Paty / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7164 (16/05/2023)
PermalinkDes collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6705 (26/11/2021)
PermalinkContrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6568-6569-1 (19/06/2021)
PermalinkPermalinkDeux ados condamnés pour avoir regardé la télé sud-coréenne / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7376 (23/01/2024)
PermalinkEcole : des parents risquent-ils la prison si leur enfant est trop souvent absent ? / Play Bac Presse (07/11/2017) in Mon Quotidien, 6338 (07/11/2017)
PermalinkLemprisonnement à vie existe-t-il vraiment ? / Play Bac Presse (2019) in L'Actu (Paris. 1997), 5838 (19/02/2019)
PermalinkFoot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6752 (20/01/2022)
PermalinkEn France, un assassin risque-t-il de rester toute sa vie en prison ? / Play Bac Presse (2019) in Mon Quotidien, 6744-6745-1 (23/02/2019)
PermalinkLe gaspillage alimentaire puni de lourdes amendes / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6529 (05/05/2021)
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